| 13 mars 2025 | l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Non-votant |
| 13 mars 2025 | l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Non-votant |
| 13 mars 2025 | le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Non-votant |
| 13 mars 2025 | le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Non-votant |
| 13 mars 2025 | le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Non-votant |
| 13 mars 2025 | l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Non-votant |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Non-votant |
| 6 mars 2025 | le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Non-votant |
| 6 mars 2025 | l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Non-votant |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Non-votant |
| 6 mars 2025 | l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Non-votant |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Non-votant |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Non-votant |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Non-votant |
| 6 mars 2025 | l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Non-votant |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Non-votant |
| 20 févr. 2025 | l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Rejeté | Non-votant |
| 13 févr. 2025 | l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Non-votant |
| 13 févr. 2025 | l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Non-votant |
| 13 févr. 2025 | l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Non-votant |
| 13 févr. 2025 | l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Non-votant |
| 13 févr. 2025 | l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Non-votant |
| 13 févr. 2025 | l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Non-votant |
| 13 févr. 2025 | l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Non-votant |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Non-votant |
| 11 févr. 2025 | l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Non-votant |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Non-votant |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Non-votant |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Non-votant |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Non-votant |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Non-votant |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Non-votant |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Non-votant |
| 11 févr. 2025 | l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Non-votant |
| 21 janv. 2025 | l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Non-votant |