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70 votes · Justice & sécurité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
15 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 juil. 2026l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 juil. 2026l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
16 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
5 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
28 avril 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
9 avril 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 févr. 2026la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
8 juil. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
29 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
29 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
1 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
21 mars 2025l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
21 mars 2025l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
21 mars 2025l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
21 mars 2025l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
21 mars 2025le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
21 mars 2025l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
18 mars 2025l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
26 mars 2024l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
19 mars 2024l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
19 mars 2024l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
19 mars 2024l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
13 févr. 2024l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
13 févr. 2024l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
13 févr. 2024l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 févr. 2024l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 févr. 2024l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
30 janv. 2024l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
19 déc. 2023l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
11 déc. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
7 déc. 2023l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
4 déc. 2023l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
4 déc. 2023l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
20 juil. 2023l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
20 juil. 2023l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
5 juil. 2023l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
5 juil. 2023l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
5 juil. 2023l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
5 juil. 2023l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
5 juil. 2023l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
4 juil. 2023l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 juil. 2023l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéPour
4 juil. 2023l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéPour
8 mars 2023l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
7 mars 2023l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
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