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343 scrutins · Social
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Pour
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Abstention
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Position
P / C / A
21 nov. 2023
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Abstention
0 / 0 / 5
21 nov. 2023
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
23 / 0 / 0
21 nov. 2023
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
2 / 0 / 0
20 nov. 2023
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
8 / 0 / 0
20 nov. 2023
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Contre
4 / 6 / 0
20 nov. 2023
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
11 / 0 / 0
20 nov. 2023
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Équilibré
Pour
7 / 0 / 0
20 nov. 2023
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
5 / 0 / 0
20 nov. 2023
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Contre
0 / 3 / 0
20 nov. 2023
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Contre
0 / 10 / 0
20 nov. 2023
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Abstention
0 / 0 / 16
20 nov. 2023
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
11 / 0 / 0
20 nov. 2023
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
8 / 0 / 0
20 nov. 2023
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Abstention
0 / 0 / 5
30 oct. 2023
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Contre
0 / 1 / 1
30 oct. 2023
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
6 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
7 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
9 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
8 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
3 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
3 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
2 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
6 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
7 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
7 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
9 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
7 / 0 / 0
30 oct. 2023
l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
7 / 0 / 0
25 oct. 2023
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Contre
0 / 22 / 0
25 oct. 2023
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Contre
0 / 21 / 0
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
21 / 0 / 0
25 oct. 2023
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Contre
0 / 25 / 0
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
26 / 0 / 0
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
36 / 0 / 0
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
36 / 0 / 0
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
28 / 0 / 0
24 oct. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
55 / 1 / 0
12 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
Social
Équilibré
Pour
20 / 0 / 0
6 juin 2023
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Contre
0 / 49 / 0
6 juin 2023
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
49 / 0 / 0
6 juin 2023
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
41 / 0 / 0
6 juin 2023
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
37 / 0 / 0
6 juin 2023
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
21 / 1 / 0
6 juin 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
49 / 0 / 0
13 avril 2023
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Pour
8 / 0 / 0
13 avril 2023
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Abstention
0 / 2 / 5
13 avril 2023
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Abstention
0 / 0 / 7
13 avril 2023
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
9 / 0 / 0
13 avril 2023
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Contre
0 / 8 / 0
13 avril 2023
l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Pour
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