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227 scrutins · Santé · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
11 mai 2026l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour24 / 0 / 0
11 mai 2026l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).SantéRestriction / économiesPour22 / 1 / 0
4 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour17 / 0 / 0
8 avril 2026l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 3 / 0
8 avril 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).SantéÉquilibréPour8 / 0 / 0
8 avril 2026l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).SantéRestriction / économiesPour7 / 0 / 0
8 avril 2026l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).SantéÉquilibréPour7 / 0 / 0
8 avril 2026l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).SantéÉquilibréPour7 / 0 / 0
8 avril 2026l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).SantéÉquilibréPour8 / 0 / 0
8 avril 2026l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).SantéAccès aux soins élargiPour7 / 0 / 0
26 mars 2026l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour11 / 0 / 0
25 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour64 / 14 / 9
25 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour88 / 0 / 0
25 févr. 2026l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour34 / 8 / 1
25 févr. 2026l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour37 / 0 / 5
25 févr. 2026l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour35 / 5 / 2
25 févr. 2026l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour36 / 0 / 6
25 févr. 2026l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour34 / 7 / 2
25 févr. 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour23 / 19 / 0
25 févr. 2026l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour33 / 9 / 0
24 févr. 2026l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour21 / 2 / 0
24 févr. 2026l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour21 / 2 / 0
24 févr. 2026l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 1 / 0
24 févr. 2026l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 1 / 0
24 févr. 2026l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour16 / 2 / 0
24 févr. 2026l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour22 / 5 / 1
24 févr. 2026l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour26 / 1 / 1
23 févr. 2026l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour20 / 1 / 1
23 févr. 2026l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour16 / 3 / 0
23 févr. 2026l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 5 / 0
23 févr. 2026l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 2 / 1
23 févr. 2026l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 2 / 1
23 févr. 2026l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 1 / 0
23 févr. 2026l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour12 / 6 / 0
23 févr. 2026l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 1 / 0
20 févr. 2026l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour11 / 2 / 1
20 févr. 2026l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour10 / 3 / 0
20 févr. 2026l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour11 / 4 / 1
20 févr. 2026l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour12 / 6 / 0
20 févr. 2026l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour17 / 5 / 1
20 févr. 2026l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour11 / 4 / 0
19 févr. 2026l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour13 / 5 / 0
19 févr. 2026l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour16 / 5 / 0
19 févr. 2026l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour9 / 7 / 0
19 févr. 2026l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour9 / 9 / 0
18 févr. 2026l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour28 / 3 / 0
18 févr. 2026l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour22 / 1 / 0
18 févr. 2026l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour21 / 0 / 0
18 févr. 2026l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour23 / 0 / 0
18 févr. 2026l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesPour22 / 0 / 0
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