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Tous les votes · La France insoumise - Nouveau Front Populaire

648 scrutins · Institutions & démocratie

DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
27 juin 2025l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 10 / 0
27 juin 2025l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention1 / 0 / 2
27 juin 2025l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour12 / 0 / 0
27 juin 2025l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour7 / 0 / 0
27 juin 2025l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour13 / 0 / 0
27 juin 2025l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour13 / 0 / 0
27 juin 2025l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 0 / 10
27 juin 2025l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 9 / 1
27 juin 2025l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour11 / 0 / 0
27 juin 2025l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréPour12 / 0 / 0
27 juin 2025l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour12 / 0 / 0
27 juin 2025l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour12 / 0 / 0
27 juin 2025l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour10 / 0 / 0
27 juin 2025l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationContre0 / 12 / 0
27 juin 2025l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationContre0 / 8 / 0
27 juin 2025l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationPour12 / 0 / 1
26 juin 2025l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour42 / 0 / 0
26 juin 2025l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour40 / 0 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAbstention4 / 0 / 6
25 juin 2025l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 14 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour14 / 0 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 14 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre2 / 12 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour14 / 0 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour19 / 0 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 21 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour21 / 0 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 4 / 11
25 juin 2025l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 20 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 23 / 0
25 juin 2025l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre1 / 26 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAbstention0 / 0 / 24
25 juin 2025l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 18 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréContre0 / 18 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 18 / 0
25 juin 2025l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 26 / 0
25 juin 2025l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 25 / 0
25 juin 2025l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréContre0 / 22 / 0
25 juin 2025l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationPour24 / 1 / 0
24 juin 2025l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 25 / 0
24 juin 2025le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 26 / 0
24 juin 2025le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 25 / 0
24 juin 2025le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 25 / 0
24 juin 2025le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 26 / 0
24 juin 2025l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 27 / 0
24 juin 2025l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAbstention0 / 11 / 12
24 juin 2025l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 26 / 0
24 juin 2025l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 27 / 0
24 juin 2025l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 28 / 0
24 juin 2025l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationContre0 / 27 / 0