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Tous les votes · Union des droites pour la République

459 scrutins · Budget & fiscalité · pour

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
31 mars 2026l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
31 mars 2026l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
31 mars 2026l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
31 mars 2026l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
30 mars 2026l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
30 mars 2026l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
30 mars 2026l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
30 mars 2026l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
30 mars 2026l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
30 mars 2026l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
30 mars 2026l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
30 mars 2026l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
30 mars 2026l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
30 mars 2026l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
30 mars 2026l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
30 mars 2026l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
30 mars 2026l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
26 févr. 2026l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
26 févr. 2026l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
26 févr. 2026l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
26 févr. 2026l'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
26 févr. 2026l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
26 févr. 2026l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour1 / 1 / 0
26 févr. 2026l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 1 / 0
26 févr. 2026l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
26 févr. 2026l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 1
26 févr. 2026l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
15 janv. 2026l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 1
15 janv. 2026l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 1 / 0
15 janv. 2026l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 1
15 janv. 2026l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
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