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376 votes · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
19 mars 2024l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
14 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 mars 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 mars 2024l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 mars 2024l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 mars 2024l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 mars 2024l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
14 mars 2024l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
12 mars 2024la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
6 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 mars 2024l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 mars 2024l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 mars 2024l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
5 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
5 mars 2024l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
14 févr. 2024l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
14 févr. 2024l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
14 févr. 2024le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 févr. 2024l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
6 févr. 2024l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
6 févr. 2024l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
31 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
30 janv. 2024l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
30 janv. 2024l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
30 janv. 2024l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
29 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
29 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
29 janv. 2024l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
29 janv. 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
29 janv. 2024l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
24 janv. 2024l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
20 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
12 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).SantéAccès aux soins élargiAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
6 déc. 2023l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
30 nov. 2023l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
30 nov. 2023l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
30 nov. 2023l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
30 nov. 2023l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
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