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85 votes · Justice & sécurité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
15 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
15 juil. 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 juil. 2026l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 juil. 2026l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
16 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
16 juin 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
16 juin 2026l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
12 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
12 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
12 mai 2026l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
5 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
5 mai 2026l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
28 avril 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
15 avril 2026l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
18 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
18 déc. 2025l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
17 déc. 2025la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
11 juin 2025l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
13 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
29 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
29 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
3 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 avril 2025l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 avril 2025l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 avril 2025l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 avril 2025l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
3 avril 2025l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 avril 2025l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 avril 2025l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 avril 2025l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 avril 2025l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 avril 2025l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 avril 2025l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
3 avril 2025l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
1 avril 2025la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
1 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
1 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 mars 2025l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 mars 2025l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 mars 2025l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 mars 2025l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
20 mars 2025l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
20 mars 2025le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
20 mars 2025l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
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