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EPR

308 votes · Institutions & démocratie

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
23 juin 2026l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
18 juin 2026l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéContre
18 juin 2026l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
18 juin 2026l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
18 juin 2026l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
18 juin 2026le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
18 juin 2026le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
18 juin 2026le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
17 juin 2026l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
17 juin 2026l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
17 juin 2026l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
17 juin 2026l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
17 juin 2026l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
17 juin 2026l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
17 juin 2026l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
17 juin 2026l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéContre
17 juin 2026l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
16 juin 2026l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
16 juin 2026l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéContre
20 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 avril 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
7 avril 2026l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
2 avril 2026la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéContre
16 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
16 févr. 2026l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
16 févr. 2026l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
16 févr. 2026l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
16 févr. 2026l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
23 déc. 2025l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
23 déc. 2025l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
23 déc. 2025l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
23 déc. 2025l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
23 déc. 2025l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
23 déc. 2025l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
10 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
10 déc. 2025l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
10 déc. 2025l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
10 déc. 2025l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
10 déc. 2025l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
10 déc. 2025l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
10 déc. 2025l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
10 déc. 2025la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
8 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 déc. 2025l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
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