| 28 mai 2024 | l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 28 mai 2024 | l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 28 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 27 mai 2024 | l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 27 mai 2024 | l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 27 mai 2024 | l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 21 mai 2024 | l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 14 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 9 avril 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 8 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 8 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 8 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 19 mars 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 19 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 14 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 13 mars 2024 | l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 12 mars 2024 | l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 12 mars 2024 | la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 5 mars 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 13 févr. 2024 | l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 13 févr. 2024 | l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 13 févr. 2024 | l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 30 janv. 2024 | l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 29 janv. 2024 | le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 29 janv. 2024 | l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). | Social | Protection sociale renforcée | Rejeté | Pour |
| 20 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 19 déc. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 12 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 11 déc. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Rejeté | Pour |
| 7 déc. 2023 | l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 7 déc. 2023 | l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 7 déc. 2023 | l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 7 déc. 2023 | l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 6 déc. 2023 | l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Société | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 nov. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |