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79 votes · Société · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
7 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
7 mars 2024l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
7 mars 2024l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 mars 2024l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 mars 2024l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
14 févr. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
31 janv. 2024l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
31 janv. 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
31 janv. 2024l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
29 janv. 2024l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
29 janv. 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
29 janv. 2024l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
29 janv. 2024l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
6 déc. 2023le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
6 déc. 2023l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
5 déc. 2023l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
15 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurAdoptéPour
10 oct. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 juin 2023l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
28 juin 2023l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).SociétéProgressisteAdoptéPour
20 juin 2023l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
20 juin 2023l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
15 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 juin 2023l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 juin 2023l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 juin 2023l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 juin 2023l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 juin 2023l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 juin 2023l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 juin 2023l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 juin 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
14 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
12 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
31 mai 2023l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
31 mai 2023l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
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