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Tous les votes · Rassemblement National

358 scrutins · Social

DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
21 nov. 2023l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour17 / 0 / 0
21 nov. 2023l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour18 / 0 / 0
21 nov. 2023l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour20 / 0 / 0
21 nov. 2023l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour21 / 0 / 0
21 nov. 2023l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour16 / 0 / 0
21 nov. 2023le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour8 / 0 / 0
20 nov. 2023l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour8 / 0 / 0
20 nov. 2023l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour9 / 0 / 0
20 nov. 2023l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeContre0 / 11 / 0
20 nov. 2023l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialÉquilibréContre0 / 15 / 0
20 nov. 2023l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour12 / 0 / 0
20 nov. 2023l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour11 / 0 / 0
20 nov. 2023l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour15 / 0 / 0
20 nov. 2023l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour16 / 0 / 0
20 nov. 2023l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour12 / 0 / 0
20 nov. 2023l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAbstention0 / 0 / 12
20 nov. 2023l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAbstention0 / 0 / 10
30 oct. 2023l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour23 / 0 / 0
30 oct. 2023l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeContre0 / 23 / 0
30 oct. 2023l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeContre0 / 24 / 0
30 oct. 2023l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour19 / 0 / 0
30 oct. 2023l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesContre0 / 9 / 0
30 oct. 2023l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour14 / 0 / 0
30 oct. 2023l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour12 / 0 / 1
30 oct. 2023l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour18 / 0 / 0
30 oct. 2023l'amendement n° 3083 de Mme Liso à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAbstention0 / 0 / 17
30 oct. 2023l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesAbstention0 / 0 / 16
30 oct. 2023l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeAbstention0 / 0 / 17
30 oct. 2023l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour22 / 0 / 0
30 oct. 2023l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour26 / 0 / 0
30 oct. 2023l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour26 / 0 / 0
25 oct. 2023la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesContre0 / 24 / 0
25 oct. 2023l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour27 / 0 / 0
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeContre0 / 27 / 0
25 oct. 2023l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour33 / 0 / 0
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéeContre0 / 33 / 0
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour42 / 0 / 0
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour42 / 0 / 0
25 oct. 2023l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour39 / 0 / 0
24 oct. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour75 / 0 / 0
12 oct. 2023l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).SocialÉquilibréContre0 / 86 / 0
6 juin 2023l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesContre1 / 34 / 0
6 juin 2023l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour34 / 0 / 0
6 juin 2023l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour29 / 0 / 0
6 juin 2023l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour30 / 0 / 0
6 juin 2023l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour23 / 0 / 0
6 juin 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour65 / 0 / 0
13 avril 2023l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour2 / 0 / 0
13 avril 2023l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour3 / 0 / 0
13 avril 2023l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour3 / 0 / 0