| 26 mars 2026 | l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 27 févr. 2026 | l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 27 févr. 2026 | l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 27 févr. 2026 | l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 27 févr. 2026 | l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Abstention | 0 / 0 / 5 |
| 26 févr. 2026 | l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 26 févr. 2026 | l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Abstention | 0 / 0 / 7 |
| 26 févr. 2026 | l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Abstention | 0 / 0 / 9 |
| 26 févr. 2026 | l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Abstention | 0 / 0 / 7 |
| 25 févr. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Abstention | 2 / 0 / 67 |
| 18 févr. 2026 | l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Abstention | 0 / 0 / 19 |
| 17 févr. 2026 | l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Abstention | 0 / 12 / 15 |
| 17 févr. 2026 | l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Abstention | 0 / 0 / 22 |
| 12 févr. 2026 | l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). | Environnement & énergie | Écologie renforcée | Abstention | 1 / 0 / 31 |
| 5 févr. 2026 | l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Abstention | 0 / 1 / 6 |
| 3 févr. 2026 | l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. | International & défense | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 2 févr. 2026 | l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 11 |
| 29 janv. 2026 | l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). | Société | Conservateur | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 29 janv. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Abstention | 0 / 0 / 16 |
| 29 janv. 2026 | l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Abstention | 0 / 0 / 16 |
| 28 janv. 2026 | l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Abstention | 0 / 0 / 8 |
| 28 janv. 2026 | l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Abstention | 0 / 0 / 6 |
| 28 janv. 2026 | l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Abstention | 0 / 0 / 8 |
| 27 janv. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 23 |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 25 |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 24 |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 28 |
| 26 janv. 2026 | l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Société | Progressiste | Abstention | 0 / 0 / 22 |
| 26 janv. 2026 | l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Société | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 17 |
| 26 janv. 2026 | l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). | Société | Équilibré | Abstention | 1 / 0 / 21 |
| 15 janv. 2026 | l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Abstention | 4 / 0 / 5 |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Abstention | 0 / 0 / 6 |
| 15 janv. 2026 | l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Abstention | 0 / 0 / 9 |
| 15 janv. 2026 | le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Abstention | 0 / 0 / 8 |
| 15 janv. 2026 | le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Abstention | 0 / 4 / 6 |
| 14 janv. 2026 | l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Abstention | 0 / 0 / 10 |
| 14 janv. 2026 | l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Redistributif | Abstention | 0 / 0 / 12 |
| 14 janv. 2026 | l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Abstention | 0 / 0 / 8 |
| 13 janv. 2026 | l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). | Budget & fiscalité | Équilibré | Abstention | 1 / 0 / 18 |
| 23 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Abstention | 0 / 0 / 62 |
| 23 déc. 2025 | l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Abstention | 0 / 0 / 34 |
| 23 déc. 2025 | l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Abstention | 0 / 0 / 34 |
| 23 déc. 2025 | l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Abstention | 0 / 0 / 6 |
| 23 déc. 2025 | l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Abstention | 0 / 0 / 34 |
| 18 déc. 2025 | l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 7 |
| 18 déc. 2025 | l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 4 |
| 18 déc. 2025 | l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Abstention | 0 / 0 / 10 |
| 17 déc. 2025 | l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Abstention | 0 / 4 / 9 |
| 16 déc. 2025 | l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Abstention | 0 / 2 / 3 |
| 16 déc. 2025 | l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Abstention | 0 / 3 / 4 |