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Tous les votes · Graziella Melchior

EPR

99 votes · Justice & sécurité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
15 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
15 juil. 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 juil. 2026l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 juil. 2026l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 juil. 2026l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 juil. 2026l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 juil. 2026l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 juil. 2026l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
16 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
16 juin 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
16 juin 2026l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
2 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juin 2026l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juin 2026l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
1 juin 2026l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juin 2026le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
1 juin 2026l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juin 2026l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
1 juin 2026l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
1 juin 2026l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juin 2026l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juin 2026l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juin 2026l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juin 2026l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juin 2026l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juin 2026l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
1 juin 2026l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
1 juin 2026l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
12 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
12 mai 2026l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
12 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
11 mai 2026l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
11 mai 2026l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
11 mai 2026l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
5 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
28 avril 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
12 févr. 2026l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
12 févr. 2026l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéPour
18 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
18 déc. 2025l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
18 déc. 2025l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
30 oct. 2025l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
23 oct. 2025l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
8 juil. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
6 mai 2025l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
6 mai 2025l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
29 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
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