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Tous les votes · Victor Habert-Dassault

LR

377 votes

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
10 oct. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
10 oct. 2023l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
10 oct. 2023l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
10 oct. 2023l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
10 oct. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
10 oct. 2023l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
9 oct. 2023l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
9 oct. 2023l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
9 oct. 2023l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéAbstention
9 oct. 2023l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
9 oct. 2023l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
9 oct. 2023l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéAbstention
5 oct. 2023l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
5 oct. 2023l'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
5 oct. 2023l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéContre
5 oct. 2023l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéAdoptéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéPour
4 oct. 2023l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
4 oct. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéRejetéContre
3 oct. 2023l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
21 juil. 2023l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
21 juil. 2023l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéAbstention
21 juil. 2023l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
21 juil. 2023l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéPour