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LFI - NUPES
324 votes · contre
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Société
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Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
22 nov. 2023
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
22 nov. 2023
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
22 nov. 2023
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
22 nov. 2023
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
22 nov. 2023
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
22 nov. 2023
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
20 nov. 2023
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
20 nov. 2023
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
15 nov. 2023
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
14 nov. 2023
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
13 nov. 2023
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Contre
17 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
12 oct. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
12 oct. 2023
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Contre
12 oct. 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
10 oct. 2023
l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
10 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
10 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Contre
10 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
3 oct. 2023
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
3 oct. 2023
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
21 juil. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
18 juil. 2023
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
18 juil. 2023
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Contre
18 juil. 2023
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
17 juil. 2023
l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
10 juil. 2023
l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 juil. 2023
l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
10 juil. 2023
l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Contre
4 juil. 2023
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Contre
4 juil. 2023
l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Rejeté
Contre
28 juin 2023
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
26 juin 2023
l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
26 juin 2023
l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Rejeté
Contre
26 juin 2023
l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
22 juin 2023
l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
22 juin 2023
l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
22 juin 2023
l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
22 juin 2023
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
22 juin 2023
l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
22 juin 2023
l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
22 juin 2023
l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Contre
21 juin 2023
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
21 juin 2023
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Contre
21 juin 2023
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Contre
20 juin 2023
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
20 juin 2023
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Contre
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