| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 29 févr. 2024 | l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). | Environnement & énergie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 14 févr. 2024 | l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Pour |
| 13 févr. 2024 | l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 13 févr. 2024 | l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 13 févr. 2024 | l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 13 févr. 2024 | l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 13 févr. 2024 | l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 13 févr. 2024 | l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 13 févr. 2024 | l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 7 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 7 févr. 2024 | l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 7 févr. 2024 | l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 1 févr. 2024 | l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). | Société | Conservateur | Adopté | Pour |
| 31 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 30 janv. 2024 | l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 30 janv. 2024 | l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 30 janv. 2024 | l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Rejeté | Pour |
| 24 janv. 2024 | l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 23 janv. 2024 | l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 20 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 19 déc. 2023 | l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 13 déc. 2023 | l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 13 déc. 2023 | l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 12 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 12 déc. 2023 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Pour |
| 11 déc. 2023 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). | Justice & sécurité | Libertés & droits | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 6 déc. 2023 | l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Société | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 6 déc. 2023 | l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Société | Équilibré | Adopté | Pour |
| 6 déc. 2023 | l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Société | Équilibré | Rejeté | Pour |