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Tous les votes · Alexandre Dufosset

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
21 juil. 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéContre
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
21 juil. 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
21 juil. 2026le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
20 juil. 2026l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
20 juil. 2026l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
20 juil. 2026l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailÉquilibréAdoptéAbstention
20 juil. 2026l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesRejetéAbstention
20 juil. 2026la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailFavorable aux entreprisesAdoptéPour
20 juil. 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
20 juil. 2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieÉcologie renforcéeRejetéContre
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).SantéÉquilibréAdoptéPour
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
17 juil. 2026l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
17 juil. 2026l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
17 juil. 2026l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
17 juil. 2026l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
17 juil. 2026l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
17 juil. 2026l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
17 juil. 2026l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
16 juil. 2026l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
16 juil. 2026l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
16 juil. 2026l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéAbstention