| 11 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Pour | 7 / 0 / 0 |
| 11 mars 2025 | l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Pour | 6 / 1 / 0 |
| 11 mars 2025 | l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Pour | 7 / 0 / 0 |
| 11 mars 2025 | l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 7 / 0 / 0 |
| 11 mars 2025 | le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 7 / 0 / 0 |
| 11 mars 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Pour | 4 / 0 / 4 |
| 11 mars 2025 | l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 11 mars 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Pour | 7 / 0 / 1 |
| 11 mars 2025 | l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 11 mars 2025 | l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 11 mars 2025 | l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 6 / 3 / 0 |
| 10 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 10 mars 2025 | l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 10 mars 2025 | l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Pour | 1 / 1 / 1 |
| 10 mars 2025 | l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 1 / 0 / 1 |
| 10 mars 2025 | l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 1 / 0 |
| 10 mars 2025 | l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 10 mars 2025 | l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 6 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 6 mars 2025 | l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 6 mars 2025 | l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 6 mars 2025 | l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 1 / 0 |
| 6 mars 2025 | l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Pour | 2 / 0 / 2 |
| 6 mars 2025 | l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 6 mars 2025 | l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 4 / 1 / 0 |
| 19 févr. 2025 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 16 / 0 / 0 |
| 12 févr. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 7 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2025 | l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2025 | l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2025 | l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2025 | l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2025 | l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2025 | l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 29 janv. 2025 | l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 janv. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 27 janv. 2025 | le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 2 / 0 / 2 |
| 27 janv. 2025 | l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 27 janv. 2025 | l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 27 janv. 2025 | le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 27 janv. 2025 | l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 27 janv. 2025 | l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Pour | 4 / 0 / 0 |