| 5 juin 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 5 juin 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 29 mai 2024 | l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Pour |
| 29 mai 2024 | le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Restriction / économies | Rejeté | Pour |
| 29 mai 2024 | l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). | Santé | Équilibré | Adopté | Pour |
| 28 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 23 mai 2024 | le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 22 mai 2024 | l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 21 mai 2024 | l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 14 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 mai 2024 | l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 9 avril 2024 | l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 9 avril 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 28 mars 2024 | la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Équilibré | Rejeté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Rejeté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 27 mars 2024 | l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 26 mars 2024 | l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 20 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 20 mars 2024 | l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 19 mars 2024 | l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). | Social | Maîtrise des dépenses | Adopté | Pour |
| 19 mars 2024 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 19 mars 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |