Tous les votes · Bertrand Petit

38 votes · Justice & sécurité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
13 mai 2024	l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Pour
9 avril 2024	l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
8 avril 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Pour
27 mars 2024	l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
27 mars 2024	l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
20 mars 2024	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
20 mars 2024	l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
12 mars 2024	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
11 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
29 févr. 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
29 févr. 2024	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
14 févr. 2024	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
14 févr. 2024	le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
19 déc. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
11 déc. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
5 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
5 déc. 2023	l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
5 déc. 2023	l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
5 déc. 2023	l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
20 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
9 févr. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
9 févr. 2023	l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour