Tous les votes · Fabrice Brun

39 votes · Justice & sécurité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
7 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
7 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
16 juin 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
5 mai 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
28 avril 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
3 févr. 2026	la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Équilibré	Adopté	Pour
17 déc. 2025	la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
8 juil. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
3 juin 2025	l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 mai 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
29 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
29 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
8 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
1 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
1 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
18 mars 2025	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
11 févr. 2025	l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
12 mars 2024	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
19 déc. 2023	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
5 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
5 déc. 2023	l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
5 déc. 2023	l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 nov. 2023	l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 nov. 2023	l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 nov. 2023	l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 nov. 2023	l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Pour
10 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
7 juin 2023	la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Pour
7 déc. 2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
22 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 nov. 2022	l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 nov. 2022	l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
14 nov. 2022	l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
14 nov. 2022	l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour
14 nov. 2022	l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Pour