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Tous les votes · Alexis Izard

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50 votes · Justice & sécurité · pour

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 juin 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
9 avril 2024l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 avril 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéPour
27 mars 2024l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéPour
27 mars 2024l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
26 mars 2024l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
26 mars 2024l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
26 mars 2024l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 mars 2024l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 mars 2024l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 mars 2024l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
12 mars 2024la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
11 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 févr. 2024l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 févr. 2024l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
18 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
19 déc. 2023l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 déc. 2023l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
7 déc. 2023l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
4 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 déc. 2023l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 déc. 2023l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 déc. 2023l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 déc. 2023l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
10 oct. 2023l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 juil. 2023l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
20 juil. 2023l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
18 juil. 2023l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
10 mai 2023l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 mars 2023l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
8 mars 2023l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéPour
1 févr. 2023l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
16 janv. 2023l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
16 janv. 2023l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 déc. 2022l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
1 déc. 2022l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
22 nov. 2022l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
4 août 2022l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour