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761 votes · Budget & fiscalité
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Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
9 juin 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Pour
5 mai 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
7 avril 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
31 mars 2026
l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
31 mars 2026
l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
26 févr. 2026
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
26 févr. 2026
l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
26 févr. 2026
l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Pour
26 févr. 2026
l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Abstention
26 févr. 2026
l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Pour
26 févr. 2026
l'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
26 févr. 2026
l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Contre
26 févr. 2026
l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
26 févr. 2026
l'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
26 févr. 2026
l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
26 févr. 2026
l'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
26 févr. 2026
l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
25 févr. 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
15 janv. 2026
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Pour
15 janv. 2026
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Contre
15 janv. 2026
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
15 janv. 2026
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Abstention
15 janv. 2026
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
15 janv. 2026
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Abstention
15 janv. 2026
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
15 janv. 2026
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
14 janv. 2026
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
14 janv. 2026
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
14 janv. 2026
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
14 janv. 2026
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Rejeté
Abstention
14 janv. 2026
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
14 janv. 2026
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
14 janv. 2026
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
14 janv. 2026
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
14 janv. 2026
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
14 janv. 2026
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Abstention
14 janv. 2026
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
14 janv. 2026
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
14 janv. 2026
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
14 janv. 2026
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
14 janv. 2026
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Adopté
Abstention
14 janv. 2026
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
14 janv. 2026
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
14 janv. 2026
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
14 janv. 2026
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
14 janv. 2026
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
14 janv. 2026
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
14 janv. 2026
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Allègements / capital
Adopté
Pour
14 janv. 2026
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Abstention
14 janv. 2026
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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