QuiVoteQuoi
← RN
RN

Tous les votes · Rassemblement National

326 scrutins · Société

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
21 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurAbstention0 / 2 / 14
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour119 / 0 / 0
21 juil. 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).SociétéConservateurPour89 / 0 / 0
21 juil. 2026le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 89 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 11 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 1 / 10
17 juil. 2026l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour11 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour11 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour10 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréPour10 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour9 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 9
17 juil. 2026l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 11 / 0
17 juil. 2026l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 11
17 juil. 2026l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 10 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 10 / 0
17 juil. 2026l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour10 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 10 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 10 / 0
17 juil. 2026le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 10 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 13 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 13 / 0
17 juil. 2026l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour13 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 17 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 17 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 17 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 17 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour13 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 21 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAbstention1 / 0 / 20
17 juil. 2026l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréPour20 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 20
17 juil. 2026l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour20 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour21 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 1 / 20
17 juil. 2026l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour21 / 0 / 0
17 juil. 2026l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour20 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressistePour22 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour21 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 22
17 juil. 2026l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurContre0 / 21 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 21
17 juil. 2026l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréContre0 / 21 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 21 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 20 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteContre0 / 19 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 19
17 juil. 2026l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour17 / 0 / 0
17 juil. 2026l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurPour12 / 0 / 0
17 juil. 2026l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréPour19 / 0 / 0
← PrécédentPage 1 / 7Suivant →