QuiVoteQuoi
← Jean-Paul Mattei

Tous les votes · Jean-Paul Mattei

Dem

37 votes · Société · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurAdoptéPour
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
26 mars 2026l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
18 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
11 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
3 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurAdoptéPour
7 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
7 mars 2024l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
7 mars 2024l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 mars 2024l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 mars 2024l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 janv. 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéPour
6 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
6 déc. 2023l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
6 déc. 2023l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
28 juin 2023l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).SociétéProgressisteAdoptéPour
12 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
31 mai 2023l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
31 mai 2023l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
31 mai 2023l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
4 avril 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 nov. 2022l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
29 nov. 2022l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 nov. 2022l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
29 nov. 2022l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
29 nov. 2022le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour