| 21 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 20 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 6 mai 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Pour |
| 13 avril 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 avril 2026 | l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 avril 2026 | l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Contre |
| 3 févr. 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 3 févr. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 13 janv. 2026 | l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 2 juil. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 2 juil. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Contre |
| 26 mai 2025 | l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 18 févr. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Contre |
| 18 févr. 2025 | l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 10 avril 2024 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Contre |
| 10 avril 2024 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 17 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 12 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture). | Éducation & culture | Équilibré | Adopté | Contre |
| 11 oct. 2023 | l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 11 oct. 2023 | le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 11 oct. 2023 | le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 11 oct. 2023 | le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 11 oct. 2023 | le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 11 oct. 2023 | le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 11 oct. 2023 | l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 11 oct. 2023 | l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 11 oct. 2023 | l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 11 oct. 2023 | l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 11 oct. 2023 | l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Adopté | Pour |
| 11 oct. 2023 | l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Contre |
| 11 oct. 2023 | l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Abstention |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Contre |
| 5 oct. 2023 | l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Contre |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 5 oct. 2023 | l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 5 oct. 2023 | l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Autonomie / budget maîtrisé | Adopté | Pour |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Pour |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Abstention |
| 5 oct. 2023 | l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). | Éducation & culture | Service public renforcé | Rejeté | Abstention |