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Éducation & culture
Société
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Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Contre
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Adopté
Pour
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
21 juil. 2026
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
20 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Équilibré
Adopté
Pour
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Contre
17 juil. 2026
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
17 juil. 2026
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
17 juil. 2026
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Contre
17 juil. 2026
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Pour
17 juil. 2026
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
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