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Date
Scrutin
Thème
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Résultat
Vote
25 juin 2026
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Contre
25 juin 2026
la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
25 juin 2026
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Contre
25 juin 2026
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Contre
16 avril 2026
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Contre
16 déc. 2025
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Social
Équilibré
Adopté
Contre
16 déc. 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Social
Équilibré
Rejeté
Pour
9 déc. 2025
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Contre
9 déc. 2025
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
9 déc. 2025
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2025
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Abstention
9 déc. 2025
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Abstention
5 déc. 2025
l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Abstention
5 déc. 2025
l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Abstention
5 déc. 2025
l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Contre
5 déc. 2025
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
5 déc. 2025
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Contre
5 déc. 2025
l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Contre
5 déc. 2025
l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 déc. 2025
le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Abstention
5 déc. 2025
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Rejeté
Contre
5 déc. 2025
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Abstention
5 déc. 2025
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Abstention
5 déc. 2025
l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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