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324 votes · Social

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstentionNon-votant
DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 déc. 2025l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
5 déc. 2025l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéAbstention
5 déc. 2025le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
5 déc. 2025l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
5 déc. 2025l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
5 déc. 2025l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
5 déc. 2025l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéContre
5 déc. 2025l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
5 déc. 2025l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréRejetéPour
5 déc. 2025l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéPour
5 déc. 2025l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéAbstention
5 déc. 2025l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéAbstention
5 déc. 2025l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéAbstention
5 déc. 2025le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéAbstention
5 déc. 2025le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéAbstention
5 déc. 2025l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
5 déc. 2025l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
5 déc. 2025l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéAbstention
5 déc. 2025l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéAbstention
5 déc. 2025l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
5 déc. 2025l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéAbstention
4 déc. 2025l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéAbstention
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéAbstention
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
4 déc. 2025l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
4 déc. 2025l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
4 déc. 2025l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
4 déc. 2025l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
4 déc. 2025l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
4 déc. 2025l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
4 déc. 2025l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
4 déc. 2025l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréAdoptéContre
4 déc. 2025l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréRejetéContre
4 déc. 2025l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
3 déc. 2025l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéAbstention
3 déc. 2025l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréRejetéPour
3 déc. 2025l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeAdoptéContre
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéContre
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesRejetéPour
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéContre
3 déc. 2025l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
3 déc. 2025l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéeRejetéContre
3 déc. 2025l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesAdoptéPour
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