| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Équilibré | Abstention | 0 / 3 / 45 |
| 30 mai 2026 | l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 2 / 3 |
| 29 mai 2026 | le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 14 |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 1 / 5 |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 18 |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 1 / 5 |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 1 |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 3 |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 4 |
| 29 mai 2026 | l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 6 |
| 27 mai 2026 | l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 9 |
| 27 mai 2026 | l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 5 |
| 27 mai 2026 | l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 6 |
| 27 mai 2026 | l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 1 / 1 / 5 |
| 26 mai 2026 | l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 10 |
| 26 mai 2026 | l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 9 |
| 26 mai 2026 | l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 5 / 12 |
| 26 mai 2026 | l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 12 |
| 22 mai 2026 | le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 7 |
| 22 mai 2026 | l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 11 |
| 22 mai 2026 | l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 21 mai 2026 | l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 4 |
| 21 mai 2026 | l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 2 / 9 |
| 20 mai 2026 | l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 19 |
| 20 mai 2026 | l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 2 / 9 |
| 19 mai 2026 | l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 3 / 10 |
| 9 avril 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 7 |
| 9 avril 2026 | l'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 2 |
| 9 avril 2026 | l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 6 |
| 9 avril 2026 | l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 6 |
| 9 avril 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 22 |
| 9 avril 2026 | l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 18 |
| 2 févr. 2026 | l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Abstention | 0 / 0 / 11 |
| 27 janv. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 23 |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 25 |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 24 |
| 27 janv. 2026 | le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 28 |
| 3 juil. 2025 | l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 6 |
| 3 juil. 2025 | l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 1 / 11 |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 3 / 0 / 7 |
| 13 juin 2025 | l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 1 / 0 / 5 |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Équilibré | Abstention | 0 / 1 / 2 |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 5 |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 5 |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 2 / 0 / 5 |
| 13 juin 2025 | l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Protège les salariés | Abstention | 0 / 0 / 5 |
| 13 juin 2025 | l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 6 |
| 13 juin 2025 | l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Abstention | 0 / 0 / 2 |