Tous les votes · Didier Le Gac

49 votes · Justice & sécurité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 juil. 2026	l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
8 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
8 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
7 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
7 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
16 juin 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
5 mai 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
5 mai 2026	l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
28 avril 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
17 déc. 2025	la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
30 oct. 2025	l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
23 oct. 2025	l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
8 juil. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
3 juin 2025	l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
3 juin 2025	l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 mai 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
29 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
29 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
8 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
1 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
1 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2025	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2025	l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2025	l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
27 mars 2025	l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Pour
27 mars 2025	l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2025	l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2025	l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2025	le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2025	l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2025	le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2025	l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2025	l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
6 févr. 2025	l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
12 mars 2024	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
6 mars 2024	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
14 févr. 2024	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
14 févr. 2024	le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 févr. 2024	l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 févr. 2024	l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
19 déc. 2023	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
20 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
7 mars 2023	l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Pour
7 mars 2023	l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
7 déc. 2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
22 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour