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Tous les votes · Thierry Frappé

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186 votes · Société

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
21 juil. 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
21 juil. 2026le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
28 mai 2026l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
28 mai 2026l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
28 mai 2026l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
28 mai 2026l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
28 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
28 mai 2026l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéContre
28 mai 2026l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
28 mai 2026l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
28 mai 2026l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
28 mai 2026l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
28 mai 2026l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
28 mai 2026l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
28 mai 2026l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
28 mai 2026l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
26 mars 2026l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
28 janv. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
28 janv. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
28 janv. 2026l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
28 janv. 2026l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
11 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
11 déc. 2025l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
11 déc. 2025l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
11 déc. 2025l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéConservateurRejetéContre
11 déc. 2025l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
11 déc. 2025l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
11 déc. 2025l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
3 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
3 juin 2025l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).SociétéProgressisteRejetéAbstention
3 juin 2025l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).SociétéÉquilibréRejetéContre
3 juin 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
15 mai 2025l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéAbstention
15 mai 2025l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
15 mai 2025l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
15 mai 2025l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
15 mai 2025l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéProgressisteRejetéContre
15 mai 2025l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
15 mai 2025l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
15 mai 2025l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour