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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
23 févr. 2026l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 0 / 0
23 févr. 2026l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour6 / 0 / 0
23 févr. 2026l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour13 / 0 / 0
23 févr. 2026l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour17 / 0 / 0
23 févr. 2026l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour12 / 0 / 0
20 févr. 2026l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour11 / 0 / 0
20 févr. 2026l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour12 / 0 / 0
20 févr. 2026l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 0 / 0
20 févr. 2026l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour11 / 0 / 0
20 févr. 2026l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 0 / 0
20 févr. 2026l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 0 / 0
20 févr. 2026l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 0 / 0
20 févr. 2026l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour10 / 2 / 0
20 févr. 2026l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 0 / 0
20 févr. 2026l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 0 / 0
20 févr. 2026l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour12 / 0 / 0
20 févr. 2026l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour6 / 0 / 2
19 févr. 2026l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour5 / 3 / 3
19 févr. 2026l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour8 / 2 / 5
19 févr. 2026l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour20 / 0 / 0
19 févr. 2026l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour11 / 4 / 3
19 févr. 2026l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour21 / 0 / 0
19 févr. 2026l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 0 / 0
19 févr. 2026l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour12 / 0 / 0
19 févr. 2026l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour19 / 0 / 0
19 févr. 2026l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour20 / 0 / 0
19 févr. 2026l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour14 / 0 / 0
18 févr. 2026l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour22 / 0 / 0
18 févr. 2026l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour25 / 0 / 0
18 févr. 2026l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour25 / 0 / 0
18 févr. 2026l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour24 / 0 / 0
18 févr. 2026l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour24 / 0 / 0
18 févr. 2026l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour20 / 0 / 0
18 févr. 2026l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 0 / 0
18 févr. 2026l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour19 / 0 / 0
18 févr. 2026l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour19 / 0 / 0
18 févr. 2026l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour18 / 0 / 0
18 févr. 2026l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour21 / 0 / 0
18 févr. 2026l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour19 / 0 / 0
18 févr. 2026l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour16 / 0 / 0
18 févr. 2026l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour17 / 0 / 0
18 févr. 2026l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour16 / 0 / 0
18 févr. 2026l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour17 / 0 / 0
18 févr. 2026l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour17 / 0 / 0
18 févr. 2026l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 0 / 0
18 févr. 2026l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour15 / 0 / 0
17 févr. 2026le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour32 / 0 / 0
17 févr. 2026le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour32 / 0 / 0
17 févr. 2026l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéÉquilibréPour26 / 0 / 0
17 févr. 2026l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéAccès aux soins élargiPour24 / 0 / 0
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