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Pour
Contre
Abstention
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Position
P / C / A
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Pour
26 / 0 / 0
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Pour
46 / 0 / 1
21 juil. 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Contre
0 / 32 / 0
21 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Pour
40 / 0 / 3
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
48 / 0 / 0
21 juil. 2026
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
37 / 0 / 0
21 juil. 2026
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
1 / 34 / 0
20 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Pour
48 / 0 / 0
20 juil. 2026
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Pour
35 / 0 / 0
20 juil. 2026
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Équilibré
Pour
33 / 1 / 2
20 juil. 2026
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Pour
35 / 0 / 0
20 juil. 2026
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Pour
37 / 0 / 0
20 juil. 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 34 / 0
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Pour
48 / 0 / 0
20 juil. 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Contre
0 / 32 / 0
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Santé
Équilibré
Pour
48 / 0 / 0
20 juil. 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Pour
43 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
2 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 2 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 2 / 0
17 juil. 2026
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Pour
4 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 4 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 6 / 0
17 juil. 2026
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
4 / 0 / 1
17 juil. 2026
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
6 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
4 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 7 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
7 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 8 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
10 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Pour
10 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 7 / 2
17 juil. 2026
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 3 / 6
17 juil. 2026
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
10 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
9 / 0 / 1
17 juil. 2026
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Contre
2 / 5 / 0
17 juil. 2026
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
8 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
1 / 4 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Contre
2 / 5 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 6 / 1
17 juil. 2026
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
6 / 0 / 1
17 juil. 2026
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
3 / 6 / 1
17 juil. 2026
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Pour
10 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
1 / 5 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 5 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 5 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
1 / 7 / 0
17 juil. 2026
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Pour
5 / 0 / 0
17 juil. 2026
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 5
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