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Tous les votes · Florence Joubert

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274 votes · Institutions & démocratie

DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
9 juil. 2025l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
9 juil. 2025l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
9 juil. 2025l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
9 juil. 2025l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
9 juil. 2025l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
9 juil. 2025l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
9 juil. 2025l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
9 juil. 2025l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
9 juil. 2025l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
9 juil. 2025l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
9 juil. 2025l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
9 juil. 2025l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
9 juil. 2025l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
9 juil. 2025l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
9 juil. 2025l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
9 juil. 2025l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
9 juil. 2025l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
9 juil. 2025l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 juil. 2025l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
8 juil. 2025l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
8 juil. 2025l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
8 juil. 2025l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
8 juil. 2025l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
8 juil. 2025l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
8 juil. 2025l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 juil. 2025l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
8 juil. 2025le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
8 juil. 2025l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
8 juil. 2025l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
8 juil. 2025l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéContre
7 juil. 2025l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéAbstention
1 juil. 2025l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
1 juil. 2025l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
26 juin 2025l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéContre
26 juin 2025l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéContre
25 juin 2025l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
25 juin 2025l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
25 juin 2025l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréRejetéContre
25 juin 2025l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationRejetéContre
24 juin 2025l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 juin 2025le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 juin 2025le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 juin 2025le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 juin 2025le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 juin 2025l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
24 juin 2025l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéAbstention
24 juin 2025l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 juin 2025l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 juin 2025l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
24 juin 2025l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour