Tous les votes · Huguette Tiegna

49 votes · Justice & sécurité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
9 avril 2024	l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
27 mars 2024	l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Pour
26 mars 2024	l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
12 mars 2024	la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
14 févr. 2024	l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
14 févr. 2024	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
14 févr. 2024	le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 févr. 2024	l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 févr. 2024	l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 févr. 2024	l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
30 janv. 2024	l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
30 janv. 2024	l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
19 déc. 2023	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
7 déc. 2023	l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
5 déc. 2023	l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 nov. 2023	l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 nov. 2023	l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
10 oct. 2023	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
20 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
18 juil. 2023	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
7 juin 2023	la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Pour
9 févr. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
9 févr. 2023	l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
16 janv. 2023	l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
16 janv. 2023	l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
16 janv. 2023	l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
1 déc. 2022	l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
22 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
18 nov. 2022	l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
18 nov. 2022	l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
18 nov. 2022	l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
18 nov. 2022	l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
18 nov. 2022	l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
17 nov. 2022	l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
17 nov. 2022	l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
17 nov. 2022	l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
17 nov. 2022	l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
17 nov. 2022	l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
17 nov. 2022	l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
17 nov. 2022	l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
16 nov. 2022	l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
16 nov. 2022	l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
16 nov. 2022	l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 nov. 2022	l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 nov. 2022	l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 nov. 2022	l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
14 nov. 2022	l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour