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Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
21 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
21 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurAdoptéPour
21 juil. 2026l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
21 juil. 2026l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
21 juil. 2026le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Environnement & énergieAssouplissementAdoptéPour
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).SantéÉquilibréAdoptéPour
20 juil. 2026l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséAdoptéPour
17 juil. 2026l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
17 juil. 2026l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
17 juil. 2026l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
17 juil. 2026le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
17 juil. 2026l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
17 juil. 2026l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
17 juil. 2026l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
17 juil. 2026l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juil. 2026l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
16 juil. 2026l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
16 juil. 2026l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéÉquilibréAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurRejetéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAdoptéPour
16 juil. 2026l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéProgressisteRejetéPour
15 juil. 2026l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 juil. 2026le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 juil. 2026le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 juil. 2026le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
15 juil. 2026le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).SociétéConservateurAdoptéPour
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