| 7 avril 2026 | l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 7 avril 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 8 déc. 2025 | l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 28 oct. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 9 juil. 2025 | l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 1 juil. 2025 | l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 1 juil. 2025 | l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 26 juin 2025 | l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 12 févr. 2025 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 22 janv. 2025 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2024 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2024 | l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 6 nov. 2024 | l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 14 mai 2024 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 mai 2024 | l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 14 mai 2024 | l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 29 avril 2024 | la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 9 avril 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 19 mars 2024 | l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 7 févr. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 6 févr. 2024 | l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 30 janv. 2024 | l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 18 janv. 2024 | l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 7 déc. 2023 | la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2023 | l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 10 oct. 2023 | l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 18 juil. 2023 | l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 30 nov. 2022 | la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |