| 23 juin 2026 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 22 / 0 / 6 |
| 18 juin 2026 | l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 18 juin 2026 | l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 11 / 0 / 0 |
| 18 juin 2026 | le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 11 / 0 / 0 |
| 18 juin 2026 | le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 12 / 0 / 0 |
| 18 juin 2026 | le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 12 / 0 / 0 |
| 18 juin 2026 | l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 17 juin 2026 | l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 6 / 2 / 0 |
| 11 juin 2026 | l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 11 juin 2026 | l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 2 / 2 / 1 |
| 4 juin 2026 | l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 28 mai 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 6 / 0 / 0 |
| 28 mai 2026 | l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 6 / 0 / 0 |
| 20 mai 2026 | l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 34 / 0 / 0 |
| 20 mai 2026 | l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 18 / 0 / 0 |
| 20 mai 2026 | l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 17 / 0 / 0 |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 4 / 2 / 1 |
| 8 avril 2026 | l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 5 / 4 / 0 |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 5 / 3 / 0 |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 7 / 4 / 0 |
| 26 mars 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 26 mars 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 6 / 0 / 0 |
| 16 févr. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 22 janv. 2026 | la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 23 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 34 / 0 / 0 |
| 23 déc. 2025 | l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 24 / 0 / 0 |
| 23 déc. 2025 | l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 24 / 0 / 0 |
| 23 déc. 2025 | l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 24 / 0 / 0 |
| 23 déc. 2025 | l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 22 / 0 / 0 |
| 10 déc. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 7 / 0 / 0 |
| 10 déc. 2025 | l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 7 / 0 / 0 |
| 9 déc. 2025 | l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 7 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 11 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 8 / 1 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 9 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 8 / 0 / 0 |
| 8 déc. 2025 | l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Pour | 8 / 0 / 0 |