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239 scrutins · Social · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
11 juin 2026l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour2 / 0 / 1
11 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour9 / 0 / 3
11 juin 2026l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour10 / 0 / 1
4 juin 2026l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour3 / 0 / 3
4 juin 2026l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour4 / 1 / 0
4 juin 2026l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour5 / 1 / 1
4 juin 2026l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour5 / 1 / 1
4 juin 2026l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour3 / 2 / 0
4 juin 2026l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour1 / 0 / 1
16 avril 2026la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).SocialProtection sociale renforcéePour4 / 2 / 1
9 avril 2026l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour28 / 0 / 0
11 déc. 2025l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour5 / 1 / 0
11 déc. 2025l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour4 / 0 / 2
11 déc. 2025l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).SocialProtection sociale renforcéePour9 / 0 / 0
9 déc. 2025l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour29 / 0 / 0
5 déc. 2025l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour7 / 0 / 0
5 déc. 2025l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour10 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour5 / 0 / 0
5 déc. 2025l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour6 / 0 / 0
5 déc. 2025l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour11 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour6 / 4 / 1
5 déc. 2025l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour12 / 1 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour8 / 1 / 2
5 déc. 2025le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour10 / 0 / 1
5 déc. 2025l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour8 / 2 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour10 / 0 / 0
5 déc. 2025l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour9 / 0 / 0
5 déc. 2025l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour9 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour5 / 1 / 3
5 déc. 2025l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour4 / 1 / 1
5 déc. 2025l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour9 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour3 / 3 / 1
5 déc. 2025l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour7 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour7 / 0 / 0
5 déc. 2025l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour7 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour7 / 0 / 1
5 déc. 2025l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour7 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour9 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour6 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour18 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour17 / 1 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour19 / 0 / 0
5 déc. 2025l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour12 / 1 / 4
5 déc. 2025l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour16 / 0 / 1
5 déc. 2025l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour10 / 1 / 5
5 déc. 2025l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour15 / 0 / 1
5 déc. 2025l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour6 / 3 / 3
5 déc. 2025l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour6 / 4 / 2
5 déc. 2025l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour14 / 0 / 0
5 déc. 2025l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour13 / 0 / 0
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