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Tous les votes · Patricia Lemoine

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143 votes · Justice & sécurité · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
5 mai 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
5 mai 2026l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
28 avril 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
5 juin 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 mai 2024l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
9 avril 2024l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréRejetéPour
27 mars 2024l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéPour
27 mars 2024l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
27 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
26 mars 2024l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
26 mars 2024l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
26 mars 2024l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
26 mars 2024l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
12 mars 2024la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
11 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
6 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
6 mars 2024l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
6 mars 2024l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
6 mars 2024l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
6 mars 2024l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
6 mars 2024l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireRejetéPour
6 mars 2024l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
14 févr. 2024l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
14 févr. 2024l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
14 févr. 2024le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 févr. 2024l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsRejetéPour
13 févr. 2024l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 févr. 2024l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 févr. 2024l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
31 janv. 2024l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
19 déc. 2023l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 déc. 2023l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
7 déc. 2023l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
7 déc. 2023l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).Justice & sécuritéÉquilibréAdoptéPour
5 déc. 2023l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
5 déc. 2023l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
5 déc. 2023l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 nov. 2023l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
13 nov. 2023l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).Justice & sécuritéFermeté sécuritaireAdoptéPour
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