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Tous les votes · Daniel Labaronne

EPR

1 068 votes · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
30 mars 2026l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
30 mars 2026l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
30 mars 2026l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
30 mars 2026l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
30 mars 2026l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréRejetéPour
30 mars 2026l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
30 mars 2026l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
30 mars 2026l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
30 mars 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
30 mars 2026l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
30 mars 2026l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).Justice & sécuritéLibertés & droitsAdoptéPour
30 mars 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
30 mars 2026l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéPour
27 févr. 2026l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
27 févr. 2026l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
27 févr. 2026l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
27 févr. 2026l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
27 févr. 2026l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
27 févr. 2026l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
27 févr. 2026l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
27 févr. 2026l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
27 févr. 2026l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAdoptéPour
27 févr. 2026l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
27 févr. 2026l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
27 févr. 2026l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
27 févr. 2026l'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
27 févr. 2026l'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
26 févr. 2026l'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
26 févr. 2026l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
26 févr. 2026l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
26 févr. 2026l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréAdoptéPour
26 févr. 2026l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalRejetéPour
26 févr. 2026l'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
26 févr. 2026l'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAdoptéPour
25 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).SantéRestriction / économiesAdoptéPour
16 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéPour
16 févr. 2026l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéPour
16 févr. 2026l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).Éducation & cultureÉquilibréAdoptéPour
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