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56 votes · Social · pour
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Scrutin
Thème
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Résultat
Vote
16 déc. 2025
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
11 déc. 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
9 déc. 2025
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
9 déc. 2025
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
9 déc. 2025
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
9 déc. 2025
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
5 déc. 2025
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
4 déc. 2025
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
4 déc. 2025
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
4 déc. 2025
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
4 déc. 2025
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
4 déc. 2025
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
4 déc. 2025
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
4 déc. 2025
l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
4 déc. 2025
le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
4 déc. 2025
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
3 déc. 2025
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
3 déc. 2025
l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
3 déc. 2025
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
3 déc. 2025
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
3 déc. 2025
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
3 déc. 2025
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
3 déc. 2025
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
2 déc. 2025
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
2 déc. 2025
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
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