| 20 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Équilibré | Adopté | Abstention |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Rejeté | Pour |
| 20 juil. 2026 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 20 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Protège les salariés | Rejeté | Contre |
| 15 juil. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 15 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 15 juil. 2026 | l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 8 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 8 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 1 juil. 2026 | l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 30 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 24 juin 2026 | l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | Environnement & énergie | Assouplissement | Adopté | Pour |
| 23 juin 2026 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Pour |
| 17 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 16 juin 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 2 juin 2026 | l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 2 juin 2026 | l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 28 mai 2026 | l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). | Société | Progressiste | Rejeté | Contre |
| 19 mai 2026 | l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Adopté | Pour |
| 5 mai 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 14 avril 2026 | l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). | Économie & travail | Favorable aux entreprises | Adopté | Pour |
| 8 avril 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 avril 2026 | l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 8 avril 2026 | l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Adopté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Pour |
| 7 avril 2026 | le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 7 avril 2026 | le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Abstention |
| 7 avril 2026 | le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). | Institutions & démocratie | Contre-pouvoirs / décentralisation | Rejeté | Contre |
| 7 avril 2026 | l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Budget & fiscalité | Allègements / capital | Adopté | Pour |
| 25 févr. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Santé | Accès aux soins élargi | Adopté | Contre |
| 25 févr. 2026 | l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Santé | Restriction / économies | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Équilibré | Adopté | Pour |
| 23 déc. 2025 | l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Rejeté | Contre |
| 23 déc. 2025 | l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). | Institutions & démocratie | Exécutif / centralisation | Adopté | Pour |
| 17 déc. 2025 | la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Justice & sécurité | Fermeté sécuritaire | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |
| 16 déc. 2025 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Social | Équilibré | Rejeté | Contre |
| 9 déc. 2025 | l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Social | Équilibré | Adopté | Pour |