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239 scrutins · Social · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
5 déc. 2025l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour11 / 0 / 0
5 déc. 2025l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour12 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour16 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour13 / 0 / 0
5 déc. 2025l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour7 / 0 / 0
5 déc. 2025l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour7 / 0 / 0
4 déc. 2025l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour13 / 0 / 0
4 déc. 2025l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour11 / 1 / 0
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour22 / 0 / 0
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour22 / 0 / 0
4 déc. 2025l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour14 / 0 / 0
4 déc. 2025l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour4 / 0 / 0
4 déc. 2025l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour8 / 0 / 0
4 déc. 2025le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour8 / 0 / 0
4 déc. 2025l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour9 / 0 / 0
4 déc. 2025l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour8 / 1 / 0
4 déc. 2025l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour10 / 0 / 0
4 déc. 2025l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour6 / 0 / 4
4 déc. 2025l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour10 / 0 / 1
4 déc. 2025l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour7 / 1 / 0
3 déc. 2025l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour12 / 0 / 1
3 déc. 2025le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour13 / 0 / 0
3 déc. 2025l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour14 / 0 / 0
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour15 / 0 / 0
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour14 / 0 / 0
3 déc. 2025l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour11 / 0 / 0
3 déc. 2025l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour11 / 0 / 2
3 déc. 2025l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour14 / 0 / 0
3 déc. 2025l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour14 / 0 / 0
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour8 / 4 / 3
3 déc. 2025l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour14 / 0 / 0
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour15 / 1 / 0
3 déc. 2025l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour17 / 0 / 0
3 déc. 2025l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour14 / 0 / 0
3 déc. 2025l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour14 / 0 / 0
3 déc. 2025l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour14 / 0 / 0
3 déc. 2025l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour13 / 0 / 0
3 déc. 2025l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour14 / 0 / 0
3 déc. 2025l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour10 / 0 / 0
3 déc. 2025l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour12 / 0 / 0
3 déc. 2025l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour12 / 0 / 0
3 déc. 2025l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour11 / 0 / 1
3 déc. 2025l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialMaîtrise des dépensesPour8 / 0 / 1
2 déc. 2025l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour14 / 0 / 0
2 déc. 2025l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour14 / 0 / 0
2 déc. 2025l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour14 / 0 / 0
2 déc. 2025la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour15 / 0 / 0
2 déc. 2025l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour16 / 0 / 0
2 déc. 2025l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialProtection sociale renforcéePour16 / 0 / 0
2 déc. 2025l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).SocialÉquilibréPour15 / 0 / 0
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